Août 2023
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de contrôle de deux supermarchés, dans la région Grand Est.
Juillet 2023
XL1 Avocats conseille un associé de la grande distribution alimentaire parrainant son directeur de magasin dans le cadre d’un projet de rachat de deux supermarchés (mise en place d’un pacte d’associés et de promesses unilatérales de vente).
Juin 2023
XL1 Avocats accompagne le développement d’une nouvelle enseigne de coffee shop dans son implantation à Lyon avec l’acquisition d’un fonds de commerce et d’un droit au bail.
Mai 2023
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce de supermarché et de son immobilier d’exploitation, en partenariat avec son franchiseur, en Normandie.
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de contrôle d’un supermarché, dans la région Grand Est.
Mars 2023
XL1 Avocats assiste une enseigne de vêtements dans la mise en place de son contrat de franchise
Décembre 2022
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de contrôle d’un hypermarché, d’un supermarchés et d’un magasin FNAC en région Auvergne-Rhône-Alpes.
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de l’acquisition de deux fonds de commerce de supermarchés et de l’immobilier d’exploitation de l’un des supermarchés, en partenariat avec son franchiseur, en Ile-de-France.
Novembre 2022
XL1 Avocats conseille un associé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la création d’un retail park et de la signature de baux en l’état futur d’achèvement avec les futures enseignes de la zone, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Octobre 2022
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de contrôle d’un hypermarché situé dans le Tarn-et-Garonne.
Septembre 2022
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de contrôle de deux supermarchés dans la Meuse et la mise en place d’un pacte d’actionnaires avec les nouveaux associés.
Juin 2022
XL1 Avocats conseille le cédant de trois magasins bio indépendants en région parisienne (sociétés d’exploitation).
Mai 2022
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de trois supermarchés dans les Ardennes (sociétés d’exploitation et immobilier).
XL1 Avocats conseille une marque française de streetwear pour la cession d’un droit au bail de locaux dans le centre CIFA (Seine Saint Denis)
Avril 2022
XL1 Avocats conseille le cédant d’un grossiste en fruits en légumes dans le Calvados (fonds de commerce)
Mars 2022
XL1 Avocats conseille le cédant d’un fonds de commerce de bijouterie dans le Tarn et Garonne (fonds de commerce)
Février 2022
XL1 Avocats conseille un associé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de l’acquisition d’un second supermarché situé en région parisienne et de la société civile propriétaire de l’immobilier d’exploitation de son premier point de vente.
Janvier 2022
XL1 Avocats conseille un groupe industriel dans le cadre de l’acquisition d’une activité de contrôles non destructifs par radiographie (fonds de commerce)
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un centre commercial dans le cadre de la mise en place d’un pacte d’associé avec ses co-investisseurs
Décembre 2021
XL1 Avocats conseille un associé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son hypermarché en Alsace (société d’exploitation et immobilier)
Novembre 2021
XL1 Avocats conseille une société de services informatique dans le cadre de la mise en place d’un management package.
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, en Meurthe-et-Moselle (société d’exploitation)
Octobre 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans le Loiret (société d’exploitation et immobilier).
Septembre 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, en Seine et Marne (société d’exploitation et immobilier).
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce de supermarché biologique, en Gironde.
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la création d’un fonds de commerce de supermarché, en partenariat avec son franchiseur, en Gironde.
Aout 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans la Haute Saône (société d’exploitation).
Juillet 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution placé en procédure de sauvegarde dans le cadre de la cession de son supermarché, en Ardèche (société d’exploitation)
Juin 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans le Finistère (société d’exploitation)
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans le Gard (société holding propriétaire d’une société d’exploitation)
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la restructuration du capital de sa société holding à la suite d’un divorce, dans l’Hérault.
Mai 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans le Loiret (société d’exploitation).
XL1 Avocats conseille les associés fondateurs d’une société de production musicale dans le cadre de la sortie d’un associé minoritaire
Mars 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de l’un de ses supermarchés et dans le cadre de la restructuration de la dette de son autre point de vente (dans la Marne)
Février 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans l’Yonne (société d’exploitation et immobilier).
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession d’un supermarché, en Moselle (société d’exploitation).
Janvier 2021
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de deux supermarchés, dans la Manche (sociétés d’exploitation et immobilier).
Septembre 2020
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans les Vosges (société d’exploitation et immobilier).
XL1 Avocats accompagne un ancien franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de l’immobilier d’un centre commercial, en Indre-et-Loire.
Juillet 2020
XL1 Avocats accompagne le cédant d’un centre commercial dans l’Hérault
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché, dans le Puy De Dôme (société d’exploitation et immobilier).
Mai 2020
XL1 Avocats conseille les deux associés fondateurs d’une société de services informatique dans le cadre de leur OBO.
XL1 Avocats conseille un master franchisé du secteur automobile dans le cadre de son changement d’enseigne
Mars 2020
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de son changement d’enseigne
Février 2020
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un immobilier commercial en Haute-Savoie (droit au bail et immeuble)
Janvier 2020
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son hypermarché (immobilier et fonds de commerce) dans l’Aisne
XL1 Avocats conseille un indépendant de la grande distribution dans le cadre du ralliement de son supermarché à un réseau national de la grande distribution, en Ile-de-France.
Décembre 2019
XL1 Avocats conseille un adhérent de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché dans les Côtes d’Armor.
Novembre 2019
XL1 Avocats conseille les acquéreurs d’un établissement de jeux (casino) dans les Pyrénées-Atlantiques (immobilier et société d’exploitation)
Septembre 2019
XL1 Avocats conseille un franchisé dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau supermarché auprès d’un autre franchisé dans la Nièvre
XL1 Avocats conseille un ancien franchisé de la grande distribution dans le cadre de la création d’un réseau de restaurants à enseigne en région parisienne, acquisition de fonds de commerce et d’immobilier
Octobre 2019
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché (société holding, société d’exploitation et immobilier) à un autre franchisé du réseau, en Haute-Garonne.
Juillet 2019
XL1 Avocats conseille le bailleur d’un supermarché exploité par un franchisé dans la vente de son immobilier
Juin 2019
XL1 Avocats conseille l’exploitant d’une enseigne de vêtements dans le cadre de la renégociation de son bail commercial et la cession de son fonds de commerce
Mai 2019
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché (immobilier et société d’exploitation) à son franchiseur, dans le cadre de la mise en œuvre de pactes d’actionnaires négociés avec l’assistance du cabinet quelques années auparavant.
Avril 2019
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Indre-et-Loire.
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession d’un immobilier commercial (immobilier d’un supermarché), dans la Marne.
Janvier 2019
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur en Loire-Atlantique
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché (société d’exploitation et immobilier) à son franchiseur, en Charente-Maritime.
Décembre 2018
XL1 Avocats conseille un groupe familial dans le cadre de la transmission à l’un des enfants des sociétés exploitant des agences immobilières sous franchise en région parisienne
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession à terme de son supermarché (immobilier et fonds de commerce) en Haute Savoie
Octobre 2018
XL1 Avocats conseille un franchisé de la grande distribution alimentaire dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Ile-de-France.
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, dans l’Eure.
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Moselle.
Septembre 2018
XL1 Avocats conseille le franchisé d’un réseau d’agences immobilières dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce de gestion locative, locations immobilières et de transactions immobilières à Bois Colombes
Juin 2018
XL1 Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la cession de son fonds de commerce de supermarché situé en Essonne à une enseigne concurrente
XL1 Avocats conseille le franchisé d’un réseau d’agences immobilières dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de gestion locative et de locations immobilières à Asnières
Mai 2018
XL1 Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la cession de sa société (supermarché à prédominance alimentaire en Ardèche) à son franchiseur en exécution d’un plan de continuation
Avril 2018
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Meurthe-et-Moselle.
Mars 2018
XL1 Avocats conseille une société de course automobile dans la cession de sa branche d’activité de formation de conducteurs amateurs et professionnels, de préparation de véhicules de compétition et organisation d’évènements liés à la course automobile
XL1 Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la cession du capital de la SCI détenant l’immobilier de son supermarché situé dans la Loire à son franchiseur, le renouvellement du bail commercial et un protocole de remboursement des dus fournisseurs
Février 2018
XL1 Avocats conseille le bailleur d’un hypermarché exploité par un franchisé dans la vente à terme de son immobilier au franchiseur de l’enseigne, la signature d’une transaction avec le franchiseur et le renouvellement du bail avec le franchisé.
XL1 Avocats conseille un franchisé dans le cadre de la négociation d’un accord transactionnel de résiliation de son contrat de franchise
Janvier 2018
XL1 Avocats conseille le bailleur d’un immeuble commercial dans la renégociation de son bail avec un groupe intégré de la grande distribution alimentaire
XL1 Avocats accompagne les associés d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire en région parisienne dans le cadre de son ralliement à une nouvelle enseigne
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire en Meurthe-et-Moselle
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché à son franchiseur, en Haute-Marne.
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de son supermarché (société d’exploitation et immobilier) à son franchiseur, en Seine-Maritime.
Décembre 2017
XL1 Avocats conseille les acquéreurs du capital d’une société exploitant un supermarché à Paris
XL1 Avocats conseille le franchisé d’un réseau de distribution alimentaire dans le cadre de la mise en place d’un partenariat avec son franchiseur à l’occasion de la création d’un point de vente en région parisienne.
Novembre 2017
XL1 Avocats accompagne le propriétaire d’un centre commercial dans le cadre du renouvellement de l’ensemble des baux commerciaux des locataires et de la mise en conformité du règlement intérieur du centre avec les exigences de la Loi PINEL.
Octobre 2017
XL1 Avocats conseille les acquéreurs du capital d’une société de distribution de produits et équipements dédiés au sport automobile.
Septembre 2017
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire dans le Loir-et-Cher.
Août 2017
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire en Charente-Maritime.
Juillet 2017
XL1 Avocats est mandaté pour la cession d’un hôtel 4* proche de La Rochelle (cession du fonds de commerce et des murs – restaurant, SPA, réserve foncière).
XL1 Avocats conseille un groupe familial propriétaire et exploitant de plusieurs supermarchés en région parisienne dans leurs projets de ralliement à une nouvelle enseigne et de cession d’un des points de vente.
Juin 2017
XL1 Avocats conseille une maison d’édition dans le cadre de son rapprochement capitalistique et opérationnel avec une autre maison d’édition (promesses croisées, pacte d’associé, garantie de passif, contrat opérationnel).
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société propriétaire de l’immobilier d’un hypermarché à prédominance alimentaire dans la région Centre Val de Loire.
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
XL1 Avocats est mandaté pour la cession d’un hôtel 4* en région Ile de France (cession des titres de la société détenant le fonds de commerce et les murs – plus de 80 chambres).
Mai 2017
XL1 Avocats assiste une société de conseils spécialisée en solutions digitales dans le cadre d’un contentieux pour violation d’une clause de non débauchage et de non-concurrence par l’un de ses sous-traitants.
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital d’une société exploitant un supermarché à prédominance alimentaire dans la région Ile de France ainsi que du capital de la société propriétaire de l’immobilier du point de vente.
Avril 2017
XL1 Avocats conseille un groupe de distribution implanté aux Antilles françaises dans le cadre de ses relations contractuelles avec son franchiseur.
XL1 Avocats conseille les associés cédants du capital de la société d’exploitation d’un hypermarché à l’enseigne CARREFOUR en région Auvergne-Rhône-Alpes.
XL1 Avocats conseille une société de conseils spécialisée en solutions digitales dans le cadre de la création de sa filiale à Lyon avec un nouvel associé (constitution de la société, pacte d’associé, conventions intragroupe).
Mars 2017
XL1 Avocats conseille une société proposant la mise en relation d’étudiants étrangers avec des familles d’accueil françaises dans le cadre de la création d’un partenariat avec une société ayant développé une plateforme de référencement de ces familles en ligne.
XL1 Avocats assiste les défendeurs dans le cadre d’une procédure arbitrale contre un groupe de la grande distribution dans le cadre d’un changement d’enseigne.
Février 2017
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un centre de lavage automobile dans le cadre de la mise en jeu de la garantie de passif et obtient réparation devant le Tribunal de commerce et la Cour d’Appel de Paris.
XL1 Avocats accompagne un franchisé de la grande distribution dans le cadre de la cession de deux supermarchés (sociétés d’exploitation et immobilier) à son franchiseur, en Ille-et-Vilaine et en Ile-de-France.
Janvier 2017
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’une seconde agence immobilière en Région Parisienne. Rédaction et négociation de la lettre d’intention, du protocole de cession des titres de la société sous conditions suspensives et de la garantie de passif, gestion du transfert de propriété et de l’obtention de la carte professionnelle.
Décembre 2016
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un hôtel 4* dans le centre de la France (murs et fonds valorisés plus de quatre millions d’euros).
Rédaction et négociation de la lettre d’intention.
XL1 Avocats conseille les actionnaires cédants de la holding d’une société industrielle de fabrication de produits anti-nuisibles ; produits jardins et piscine.
XL1 Avocats conseille un actionnaire cédant de sa participation dans le capital d’une société ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de produits chimiques à base d’alphachloralose.
XL1 Avocats conseille le cédant d’un hypermarché à l’enseigne CARREFOUR en région Auvergne-Rhône-Alpes. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif.
Rouxel Chapalain & Associé conseille le cédant de deux fonds de commerce de photovoltaïque.
Novembre 2016
XL1 Avocats assiste les demandeurs dans le cadre d’une procédure arbitrale contre un groupe de la grande distribution pour non-respect des termes du protocole de cession.
Octobre 2016
XL1 Avocats conseil un associé SUPER U propriétaire de deux point de vente dans l’ouest et en région parisienne, dans le cadre de la cession de ces derniers et de l’immobilier d’exploitation à son franchiseur.
Juillet 2016
XL1 Avocats conseille le cédant d’un hypermarché dans le centre de la France à l’enseigne SUPER U. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres des société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété.
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un hypermarché en région Nouvelle-Aquitaine à l’enseigne SUPER U. Négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation et de la société détenant l’immobilier, levée des conditions suspensives, mise en place des garanties dans le cadre du financement , gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.
XL1 Avocats conseille le cédant de l’immobilier d’un supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET en région Auvergne-Rhône-Alpes. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres et de la garantie de passif, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.
Mai 2016
XL1 Avocats conseille le cédant de deux supermarchés à l’enseigne SIMPLY MARKET au Groupe CARREFOUR en Région Parisienne.
Rédaction et négociation du protocole de cession des titres des sociétés d’exploitation et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un ancien site industriel afin de le convertir en centre commercial. Rédaction et négociation de la lettre d’intention.
XL1 Avocats conseille un franchisé en difficulté dans le cadre d’un plan de relance de son chiffre d’affaires : obtention des budgets nécessaires à la mise au concept du point de vente de la part du franchiseur en contrepartie d’une prise de participation de ce dernier dans le capital de la société d’exploitation et des sociétés propriétaires de l’immobilier, obtention d’une promesse unilatérale d’achat du franchiseur afin d’organiser les conditions de sortie à terme du franchisé et notamment les modes de valorisation des différentes sociétés.
Avril 2016
XL1 Avocats conseille un franchisé CARREFOUR MARKET déjà propriétaire de deux points de vente dans le cadre de l’acquisition à 50/50 avec son franchiseur de deux autres fonds de commerce de supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET, ainsi que de l’immobilier d’exploitation : création des structures ad hoc, restructuration du groupe existant, analyse des contrats de franchise proposés, négociation du protocole cadre et des pactes d’actionnaires, rédaction des baux commerciaux.
Mars 2016
XL1 Avocats conseille le cédant d’un supermarché à l’enseigne CARREFOUR MARKET et d’un NETTO en Bourgogne. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.
Janvier 2016
XL1 Avocats conseille l’acquéreur d’un hôtel 3* dans le Gard (murs et fonds valorisés plus de trois millions d’euros). Rédaction et négociation de la lettre d’intention, du protocole d’acquisition des titres de la société d’exploitation et de la société civile immobilière et de la garantie de passif.
XL1 Avocats conseille le cédant d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHE dans le Rhône. Rédaction et négociation du protocole de cession des titres de la société d’exploitation sous conditions suspensives et de la garantie de passif, levée des conditions suspensives, gestion du transfert de propriété et de l’arrêté du prix définitif.