3. Contrat de franchise – affiliation
XL1 Avocats vous assiste dans votre projet d’intégrer un réseau de franchise ou un groupement de commerçants indépendants. Il vous éclaire sur l’ensemble du dispositif contractuel proposé par l’enseigne choisie (contrat de franchise, statuts, pacte d’actionnaire, offre préalable de vente, charte, contrat de licence de marque, contrat d’approvisionnement…) et dans la négociation des conditions d’entrées dans le réseau.
XL1 Avocats accompagne également les entrepreneurs désireux de mettre en place leur propre réseau de franchise. Il établit avec eux les contrats ainsi que l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la création et à la cohésion du réseau.
